Au 1er janvier 2024, 18 mois après son acquisition par Generali, La Médicale est fusionnée au sein de Generali France par accord de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Si vous êtes client La Médicale, restent inchangés : les caractéristiques de vos contrats, la marque La Médicale associés aux produits, son réseau de distribution via agents experts, ses équipes de gestion dédiées.

Du fait de cette fusion au sein de Generali France, les risques de vos contrats La Médicale sont transférés vers les entités juridiques existantes de Generali France à savoir l’Equité, Generali Vie. Les Affaires nouvelles en épargne retraite ainsi qu’en assurance santé et prévoyance collectives seront souscrites auprès de Generali Retraite. Ces porteurs de risque apparaitront en mentions légales de vos documents contractuels, voire sur vos prélèvements bancaires pour certains.

Pour toute question vous pouvez contacter votre interlocuteur privilégié : votre agent général La Médicale.

Le sous-college sectoriel de l’assurance, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1; Vu le code des assurances, notamment son article L. 324-1; Vu les pièces du dossier, Décide: Art. 1er. – Est approuvé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la société La Médicale (SIREN: 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, à la société Generali Vie (SIREN: 602 062481), dont le siège social est situé Paris (75009), 2, rue Pillet-Will. Le transfert de portefeuille prendra effet le 31 décembre 2023. Art. 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Pour le sous-collège sectoriel de l’assurance: Le président, J.-P. FAUGÈRE

Le sous-collège sectoriel de l’assurance, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-10-2, L. 324-1, et L. 324-2; Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1; Vu les pièces du dossier, Décide: Art. 1er. – Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la société La Médicale (SIREN: 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul à la société L’Equité (SIREN: 572 084697), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will. Le transfert de portefeuille prendra effet le 31 décembre 2023. Art. 2. – Est constatée la caducité de l’ensemble des agréments accordés à la société La Médicale (SIREN: 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul. La caducité prendra effet le 31 décembre 2023. Art. 3. – la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Pour le sous-collège sectoriel de l’assurance: Le président, J.-P. FAUGÈRE

Par application des dispositions de l’article L. 324-1 du code des assurances, la société La Médicale (SIREN: 582 068 698), dont le siège social est situé à Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rapportent, à la société Generali Vie (SIREN: 602 062 481), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will. Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d’assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert. Ces observations devront être présentées soit à l’adresse suivante: 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr. Soit par écrit, sous pli recommandé, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d’assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. NOR : ACPP2323239V

L'assemblée générale 2023 se tiendra le 20 septembre 2023 à 18h00 dans les locaux de LA MEDICALE au 3, rue Saint Vincent de Paul 75010 Paris. Nous vous remercions de bien vouloir nous informer de votre participation à l'adresse suivante : juridique.societes@generali.com

Journal officiel électronique authentifié n° 0278 du 01/12/2022 Journal Officiel

Par application des dispositions de l’article L. 384-1 du code des assurances, la société dénommée PREDICA Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (SIREN : 334 028 123), dont le siège social est situé à Paris (75015), 16-18, boulevard de Vaugirard, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rapportent, à la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCE RETRAITE (SIREN : 905 383 667), dont le siège social est situé à la même adresse, et dont l’agrément en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire est en cours d’instruction par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d’assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert. Ces observations devront être présentées soit à l’adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr. Soit par écrit, sous pli recommandé, à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d’assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. NOR : ACPP2220599V

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire